Nouvelle page sur les brevets

Le site dispose maintenant d’un nouvelle page sur les brevets.

Vous y trouverez des liens pertinents vers des banques de données de brevets nécessaires à toutes démarches préliminaires.

Vous y trouverez également des fichiers synthèses de la démarche pour une demande de brevet au Canada sous forme graphique avec hyperliens.

Consulter la page