Comité d’examen préliminaire

Les mandats du comité d’examen préliminaire sont de:

  • Vérifier la recevabilité d’une requête. Est recevable une requête adéquatement et suffisamment documentée. Lorsque possible ou nécessaire, le comité peut contacter toute personne, notamment le requérant, pour obtenir des informations supplémentaires afin de préciser ou compléter la requête;
  • Transmettre une requête jugée recevable au comité approprié;
  • Mettre en place et constamment à jour le système de documentation permettant le suivi des requêtes et des activités de recherche, à partir des balises de la présente politique et du comité institutionnel de la recherche.

Composition du comité

Le comité d’examen préliminaire est composé de la responsable de la recherche ou du responsable de la recherche et d’un membre du personnel d’encadrement désigné par la Direction générale.