Encouragements fiscaux

L’Agence du revenu du Canada facilite la production des demandes d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental

Le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) est un programme d’encouragement fiscal fédéral conçu pour inciter les entreprises canadiennes de toutes les tailles et de tous les secteurs à effectuer de la recherche et du développement (R&D) au Canada. Le programme donne aux demandeurs des remboursements en argent et/ou des crédits d’impôt pour les dépenses qu’ils font pour des travaux admissibles de R&D exécutés. Il s’agit de la source unique la plus importante de soutien du gouvernement fédéral en matière de R&D industriels au Canada.

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